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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)


Les chefs de services administratifs et financiers régis par le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, qui occupent un des emplois figurant sur l'une des listes mentionnées à l'article 3 du présent décret, sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations régi par le présent décret. Ils sont reclassés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
Chef de services administratifs et financiers
de la Caisse des dépôts et consignations

SITUATION NOUVELLE
Chef de services administratifs et financiers
de la Caisse des dépôts et consignations

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil

6e

7e

Ancienneté acquise

5e

6e

Ancienneté acquise

4e

5e

Ancienneté acquise

3e

4e

4/5 ancienneté acquise

2e

3e

4/5 ancienneté acquise

1er

2e

4/5 ancienneté acquise


Les obligations de publicité prévues à l'article 9 du présent décret ne sont pas applicables aux détachements intervenus au titre du présent article.