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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives)


La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale est fixée comme suit :

PRESTATIONS :
formation, animation
NIVEAU :
complexité normale
NIVEAU :
complexité supérieure
NIVEAU :
complexité exceptionnelle

Formation
15 à 40 € de l'heure
40 à 80 € de l'heure
80 à 105 € de l'heure

Jury blanc
15 € de l'heure
25 € de l'heure
35 € de l'heure

Conférences, colloques et interventions de haut niveau
105 € de l'heure
150 € de l'heure
200 € de l'heure


A l'intérieur de chaque niveau, les montants de rémunération liés à la prestation de formation sont différenciés pour tenir compte du public destinataire et de la qualité de l'intervenant.