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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS
mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

1. Directeur général et directeur

Supprimer la mention :


 

« Directeur de l'encadrement

1

180 »

L'intitulé : « 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » est remplacé par l'intitulé suivant : « 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »


 

Direction générale des ressources humaines

Ajouter les mentions :


 

« Chef du service de l'encadrement, adjoint au directeur général

1

120 »

« Directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

1

120 »

Supprimer l'intitulé : « Direction de l'encadrement »


 

Supprimer les mentions :


 

« Chef du service des personnels d'encadrement, adjoint au directeur

1

120 »

« Directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

1

120 »

Direction des affaires financières

La mention :


 

« Chef du service des pensions

1

110 »

est remplacée par la mention :


 

« Chef du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite

1

110 »

7. Sous-directeur

Secrétariat général

Supprimer la mention :


 

« Sous-direction des politiques locales et de la modernisation

1

110 »

Direction générale des ressources humaines

La mention :


 

« Sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières

1

80 »

est remplacée par la mention :


 

« Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

1

80 »

Supprimer l'intitulé : « Direction de l'encadrement »


 

Supprimer l'intitulé : « 8. Missions »


 

Supprimer la mention :


 

« Mission scientifique, technique et pédagogique

1

110 »