Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La rubrique A de l'annexe au décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ; ».
2° Le 8° est supprimé.