Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-632 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 susvisée, complétée par la décision n° 2011-525 du 19 juillet 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.