Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.