Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-624 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM)

La SAS Ouï FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.