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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-620 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-620 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-258 du 4 mars 2008 et n° 2010-163 du 9 mars 2010 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.