Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.