Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-612 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star)

La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Radios Région et publiée au Journal officiel de la République française.