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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.