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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus))


Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les dérogations prévues au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement relatives au hamster commun (Cricetus cricetus) peuvent être accordées par le ministre en charge de l'environnement, après avis du Conseil national de protection de la nature.