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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
― dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération ;
― secours urgents et exceptionnels dans la limite de 2 000 € par bénéficiaire ;
― frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais. »