Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 400 076 342,09 € en autorisations d'engagement et de 272 492 371,26 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.