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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :

CREPS	MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
Bordeaux	4	4
Ile-de-France	4	4
Montpellier	4	4
Pays de la Loire	5	5
Pointe-à-Pitre	7	7
Poitou-Charentes	7	7
Reims	4	4
La Réunion	4	4
Strasbourg	7	7
Sud-Est	5	5
Toulouse Midi-Pyrénées	4	4
Wattignies	4	4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.