Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 »)

Les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » sont assurées par le préfet des Alpes-Maritimes.