Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »)

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.