Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais)

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Calais-Douai et du Nord sont dissoutes.