Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2012 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2010)

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2010 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 140 183 777,41 euros.