Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.