Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)

Dans l'article 1er du décret du 6 juin 2003 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa rédigé comme suit :
« 7° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement. »