Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet)

Le chapitre II du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé, le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé, l'article 8 et le chapitre III du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, le chapitre III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, le chapitre III du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, les articles 3,4,5 et 6 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé, le chapitre III du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé, le chapitre III du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé, le chapitre IV du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, le décret n° 2003-1260 du 23 mars 2003 susvisé et le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé sont rétablis dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012 mentionné à l'article 1er.