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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Denys Wibaux, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, à Mme Sandrine Barbier, agent contractuel, son adjointe, et à Mme Hélène Le Griel, conseillère des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.