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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)


Le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2012 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2011
(en euros)
SUBVENTIONS 2012
(en euros)

< 3 800
3 900

3 800-7 599
6 600

7 600-15 199
10 700

15 200-22 799
15 000

22 800-30 499
20 000

30 500-38 099
26 000

38 100-45 699
30 000

45 700-76 199
36 000

76 200-129 999
40 000

130 000-219 999
42 000

220 000-244 999
30 000

245 000-269 999
20 000


10 000