Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure à l'annexe I du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement de « conception et encadrement d'une action de formation ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement de « conception et encadrement d'une action de formation » figurent respectivement dans les annexes II et III du présent arrêté.