Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

L'arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sera abrogé à compter du 1er septembre 2012, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.