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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


L'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.