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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)



T A B L E A U I
TAUX NORMAUX



TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. ― Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 262,56
4 222,59
2 131,85
1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 579,60
3 349,04
1 709,22
1 541,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 332,57
3 141,07
1 601,98
1 466,87

II. ― Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 782,14
4 639,48
2 342,29
2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 933,00
3 679,69
1 877,97
1 693,96

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 661,60
3 451,24
1 760,16
1 611,70

III. ― Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 095,34
2 517,38
1 213,37
1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
1 566,87
1 448,91
743,56
644,64

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 321,38
1 389,19
750,02
652,26

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.


T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX



TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement


Taux de base
5 262,56
5 262,56
4 222,59
4 222,59
2 131,85
2 131,85
1 866,30
1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 767,69
7 036,88
7 769,81
6 306,19
3 903,14
3 165,70
3 480,91
2 826,73

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 376,70
4 672,49
5 041,16
4 404,08
2 578,27
2 277,55
2 351,20
2 080,96

II. ― Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 782,14
5 782,14
4 639,48
4 639,48
2 342,29
2 342,29
2 050,56
2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 633,30
7 731,62
8 536,91
6 928,81
4 288,48
3 478,24
3 824,56
3 105,78

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 907,54
5 133,78
5 538,88
4 838,87
2 832,80
2 502,39
2 583,31
2 286,42

III. ― Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 095,34
3 095,34
2 517,38
2 517,38
1 213,37
1 213,37
1 067,12
1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 270,15
3 368,44
3 738,99
2 972,61
1 834,34
1 492,43
1 581,91
1 287,47

Avec trois enfants à charge ou plus... (1)
2 142,36
1 862,80
2 214,32
1 934,41
1 200,62
1 037,85
1 040,34
898,24

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.