Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
L'article 2 est ainsi modifié : Le c est ainsi rédigé : « c) Permis de conduire : catégories obtenues, validités des catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ; ». Au e, les mots : « l'article R. 243-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-4 ».