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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)


L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les mots : « des articles R. 243, R. 245 et R. 246-2 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 212-1, R. 213-1 et R. 213-9 ; »
b) Avant le dernier alinéa, les deux alinéas suivants sont insérés :
« ― des autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
« ― des agréments des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. »