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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2012. La commission qu'il institue est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.