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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)


Dans la liste annexée au décret du 6 juin 2009 susvisé, les mots : « Commission des téléphériques » et les mots : « Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques (articles 3 et 4) » sont supprimés.
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques est remplacée par la référence au décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques.