Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

Les membres titulaires de la commission des téléphériques sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la direction des services de transport.