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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)


Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».