Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

I. ― Le 2° de l'article 12 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les élèves admis à l'Ecole de l'air au titre du 3° de l'article 4 suivent une scolarité d'une année, au grade de sous-lieutenant ; ».
II. ― Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret.