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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)


Les thèmes abordés au cours de la formation prévue à l'article 11 ci-dessus concernent les domaines suivants :
Module 1 :
― les données épidémiologiques en matière de sécurité routière, recensées par le dernier rapport annuel disponible de l'observatoire national de la sécurité routière ;
― les aspects médicaux et comportementaux en matière de politique de sécurité routière.
Module 2 :
― le cadre réglementaire et l'organisation administrative du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
― les outils de repérage des conduites et situations à risques.