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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.