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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement)


Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux aux montants les plus élevés définis à l'article 1er ci-dessus majorés de 5 %.