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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741))


Les dispositions de l'avenant n° 25 du 17 novembre 2011 relatif à la prévoyance à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.