Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement (n° 1553))

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.