Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement (n° 1553))

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.