Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile))
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbard exercées par Mme Cécile LEGRAND, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.