Article 1 AUTONOME (Décision du 21 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

A l'article 1er de la décision du 17 juillet 2012 susvisée, les mots : « général Dominique ARTUR, commandant le service militaire adapté » sont remplacés par les mots : « général Philippe LOIACONO, commandant le service militaire adapté ».