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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)


L'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces », créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007, l'arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et l'arrêté du 10 novembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » et des commissions nationales spécialisées instituées auprès du ministre chargé de l'agriculture sont abrogés.