Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)

Le programme de travail annuel est arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant et le président de la commission professionnelle consultative.
La commission professionnelle consultative se réunit au moins une fois par an.