Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)

Des groupes de travail interministériels peuvent être institués par la commission professionnelle consultative.