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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)


La présidence et la vice-présidence des commissions nationales spécialisées sont organisées suivant une procédure identique à celle de la commission professionnelle consultative définie à l'article D. 814-49 du code rural et de la pêche maritime.