Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée à compter de la rentrée universitaire 2014.