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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013)


Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013

Types de bourses
Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux

Echelon 0
0 €
(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale)

Echelon 1
1 640 €

Echelon 2
2 470 €

Echelon 3
3 165 €

Echelon 4
3 858 €

Echelon 5
4 430 €

Echelon 6
4 697 €