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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages)


Les dispositions du titre II du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2013.
Jusqu'au 30 juin 2013, les laboratoires sont accrédités conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires dans sa version antérieure au présent arrêté.
Par anticipation, les laboratoires sont accrédités conformément au titre II du présent arrêté à compter de la notification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent de l'attestation d'accréditation conforme au nouveau référentiel technique.